Il est interdit de stationner devant son propre garage

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  • #23957
    Avatar photoM i a
    Participant

    :bye:

    Ca ne me surprend pas, tout est bon pour remplir les caisses de l'état...

    Et encore que la sécurité soit la véritable raison de la contravention, le principe de précaution est appliqué pour tout et n'importe quoi !
    Déjà pour se décharger de toute responsabilité, et parce que l'on glisse doucement mais sûrement vers un monde aseptisé et policé.

    Mais sécurité et liberté ne font pas souvent bon ménage :whistle:

    Image

    #23960
    Vulcain
    Participant

    Salut Mia

    Je suis entièrement d'accord avec toi...

    Très cordialement,
    Vulcain
    -------------------------------------------------------------
    Quand un Antivirus est gratuit, je ne cherche surtout pas à savoir ce que ça va me coûter, sinon je n' en voudrais pas !

    #24045
    Avatar photoAZAMOS
    Modérateur

    Hello,

    L'injustice française dans toute sa splendeur... :negative:

    Le petit truc quand même qui m'étonne, c'est la raison pour laquelle la cour de cassation a été saisie suite à l'annulation par le tribunal de police ? Je pense qu'il devait y avoir un autre truc car la "faute" initiale est vraiment banale et peu fortement sanctionnée pécuniairement. Qui a saisi la cours de cassation ? : un voisin, un ayant droit au passage, le reste de la rue était en stationnement payant et le proprio utilisait cette astuce pour ne pas payer le stationnement ? Bref, bizarre cette procédure de cassation lancée .... :scratch:

    #24050
    Vulcain
    Participant

    Salut

    Le propriétaire après avoir reçu l'amende a fait opposition, au tribunal, il a gain de cause mais les pouvoirs public ont saisis la cours de cassation et cette fois c'est eux qui ont eu raison.

    Sous le prétexte que tu sois ou pas propriétaire le stationnement devant une propriété est interdite même si celle ci t'appartiens.

    Le pire est que cela fait jurisprudence et là, encore une histoire de fric à prendre

    Très cordialement,
    Vulcain
    -------------------------------------------------------------
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