Licence légale ou pas ? [RESOLU]

[Dominique]

Bonjour . un ami informaticien pro ( patron d'une boite informatique et diplômé ) me dit que les licences que l'on achète sur le site : https://sospc.name/obtenez-windows-10-soldes-godeal24/ sont illégales et qu'on peut avoir de gros ennuis avec Microsoft ,il site : " au niveau de la PUR , C’est marqué que c’est pas autorisé, si tu vas pas dans le même sens ben ça se règle devant la justice. C’est leur logiciel ils en décident le fonctionnement." il a l'air sur de ce qu'il avance ,lui il vend de la vrai licence Microsoft a un tarif de fou pour pas être embêté . enfin , voila . êtes vous sur que tout ceci est legal ? merci pour votre réponse et bonne soirée , Dom

Sujet

[AZAMOS]

Bonjour Dominique,

Ton ami dit des bêtises, et vu son métier il devrait s'informer un peu mieux.

Les licences vendues à bas prix sur des sites Internet (tel Godeal, mais il y en a plein d'autres) sont tout ce qu'il y a de légal ; si c'était le contraire ça bien longtemps que les sites tels SOSPC auraient eu des soucis avec la justice.

En fait c'est grâce au fait que l'on fasse parti de la communauté européenne (on critique souvent, mais cela a aussi ses avantages ).

Cela part d'un jugement devant une cours de justice Allemande, confirmer ensuite par la cour de justice européenne, où une personne avait attaqué Microsoft parce que cette société interdisait dans CGU que l'on puisse revendre une licence d'un logiciel MS (Windows, mais aussi le pack Office et autres).

Cette cour a statuée que la revente d'un logiciel pouvait être considérée comme de la revente de produit d'occasion, cela pouvant s'appliquer aussi aux logiciels de Microsoft.

Donc des sociétés spécialisées rachètent des PC mis au rencard par des grosses multinationales, reconditionnent le tout, et point de vu logiciel contacte Microsoft pour que ce dernier réactive ces licences en une version OEM particulière : une seule installation possible (en cas de formatage, obligation d'en acquérir une autre).

Tiens, un petit lien qui parle de ça, avec en bas un PDF de la décision. Tu pourras le passer à ton ami par la même occasion afin qu'il arrête de dire des... bêtises. : https://www.usedsoft.com/fr/logiciels-doccasion/Situation-juridique/

[Dominique]

merci Azamos ,pourtant il est directeur d'une grosse boite informatique du département du Doubs (15 personnes )  .il touche sa bille il me semble ( c'est pour cette raison que je l'ai cru et m'a inquiété , c'est un gar qui est diplômé ,il est même FAI ) .voici son site si tu veux jeter un œil ( regardes , c'est pas un petit dépanneur au coin de la rue comme moi... ) . il persiste et signe : un de ces 4 matins microsoft va nous tomber dessus . (car lui est certifié microsoft et respecte le PUR de microsoft a la lettre ) voici son site : AZYLIS – Opérateur de services hébergés     merci pour ta reponse .

[GOTCHA]

Bonjour à tous,

Je confirme ce que dit AZAMOS. On peut trouver ces licences un peu partout sur le net et dans la légalité.

Être directeur en informatique ne veut pas forcément dire "être passionné"

ASUS TUF GAMING B550 // AMD Ryzen 5 5600 // Kingston FURY Beast 32 Go // POWERCOLOR Radeon RX 7800 XT // SAMSUNG 970 EVO Plus 1 To // SEAGATE BarraCuda 4 To

[AZAMOS]

Re,

C'est une "légende urbaine" qui a la vie dure ce truc disant que les licences MS à bas coût ne sont pas légales.

Et pourtant elles le sont bien, en recherchant un peu sur les jurisprudences trouvables sur le Net, et direct sur les sites officiels des cours de justice et autres sites d’État ayant tranché la question législativement ou par décision de justice faisant jurisprudence.

Il reste sur ses positions ? Et bien il lui faudrait prendre 10 minutes sur son emploi du temps, trouver des articles généralistes (comme le lien que j'ai fournit), et partant de là aller consulter les sites officiels dont on ne peut douter de ce qu'il y a écrit dessus.

Dans la vie on a le droit de se tromper, penser que telle ou telle chose est comme cela et pas autrement ; mais quand on se retrouve devant des faits et preuves indéniable, et bien il faut avoir l'intelligence d'esprit de vérifier à nouveau ses positions, et si l'évidence et là, et bien changer de position.

A ce que" j'en ai vu de son site d'entreprise, il n'installe pas de système informatique mais fournit des lignes fibres, en somme est un opérateur dédié aux "Pro", à l’instar de Orange (à moins qu'il y ai quelque chose qui m'a échappé sur le site), c'est en somme un FAI, comme Free ou Orange.

Je travail avec des professionnels mais moi pour installer des systèmes, montage de tours/stations de travail, etc... Et bien entendu j'y intègre la suite bureautique Microsoft Office, et comme je suis autoentrepreneur la facture des pièces et logiciels est au nom des entreprises qui peuvent ainsi récupérer la TVA (système du débours). J'en ai fournis des centaines de ces licences Windows et Office, et toutes les sociétés ont récupérés la TVA.

J'ai quand même poussé la chose plus loin au tout début de mon lancement (vu que moi aussi à l'époque j'avais de beaux doutes), et j'ai la chance (enfin, disons l’opportunité) d'avoir un membre de ma famille qui travail à la répression des fraudes. Je l'ai contacté et c'était justement au bon moment : ils contrôlaient justement une société (très très connue... ) justement à cause de suspicion d'utilisation de licences "pirates" sur des milliers de PC. Et bien il m'a bien confirmé que les licences "à bas coût" trouvables sur les plate-formes telles Godeal étaient tout à fait légales, même pour une entreprise (oui, une autre légende urbaine dit que les sociétés ne peuvent pas acheter des licences d'occasion, ce qui est totalement faux bien entendu).

Bref, si ton ami est sûr de son truc, alors moi je suis ouvert à l'écouter, consulter des liens Internet ou toutes preuves comme quoi je suis dans le faux qu'il pourrait nous fournir : j'ai changé de position il y a plus de 10 ans, je peux le faire demain si l'on me démontre le contraire. Car moi en tant que "Pro" je ne peux fournir de logiciels illégaux à ma clientèle, qu'elle soit elle aussi professionnelle ou bien privée.

S'il ne fournit rien pour étayer ses dires, alors ... je te laisse seul juge d'en tirer la conclusion.

[AZAMOS]

Re,

Petite rafale de liens :

- http://www.marchespublicspme.com/avant-la-reponse/les-acteurs-dans-les-marches-publics/actualites/2017/11/10/zoom-sur-le-recours-aux-licences-logicielles-d-occasion-en-collectivites_13082.html

- https://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_d%27occasion

• https://laminutedentreprise.com/la-deuxieme-vie-des-logiciels-doccasion-comment-ca-marche/
• https://www.leparisien.fr/economie/business/et-si-vous-achetiez-des-logiciels-d-occasion-23-01-2017-6605568.php
• https://www.pacaud-avocat.fr/logiciel-occasion-droit/

Et ce ne sont que quelques-un pris parmi des dizaines d'autres.

[Dominique]

bonsoir les amis. très bien . bon mon pote reste sur ses positions ,rien a faire . il me dit "tant que Microsoft te donnes pas  un document tu seras sur de rien ,et tu risques le tribunal " .lui il discute directement avec les conseillers de Microsoft qui lui on dit que les licences d'occasion a bas prix  ils ne connaissent pas ...il est vrai qu'on trouve des articles de cette loi européenne ,a la pelle , mais rien sur Microsoft qui validerait  le truc ...je vais poser la question a Microsoft ,juste pour la curiosité ...merci pour vos réponses en tout cas .le sujet m'intéresse car j'en ai vendu quelques unes de ces licences office 2016 pro plus a 40 €...

[AZAMOS]

Et bien si ton ami n'a toujours pas compris que ce n'est pas Microsoft qui fait sa loi, et qu'en plus les indications limitatives qu'ils donnent dans leurs CGU sont illégales, on ne peut plus rien pour lui : il doit avoir des origines Bretonne pour être aussi borné et aveugle, ce n'est pas possible autrement.

Les "conseillers" Microsoft auxquels il s'adressent ne suivent que la politique commerciale de leur entreprise.

En France (et en Europe), il y a des lois, et nul n'est censé l'ignorer. C'est pourtant clair et très bien expliqué dans les divers jugements rendus.

Si vraiment toutes les boites qui vendent des logiciels "reconditionnés" étaient dans l'illégalité, alors que ton ami nous explique comment cela se fait que même Amazon, CDiscount et autres géants de la vente en ligne les proposent ? .... alors ?... pas de réponse de sa part ??? Et voilà, c'est tout simplement qu'il y a une différence entre "ce que voudrait Microsoft" et "ce que peut Microsoft".

Bref, ton ami est totalement dans l'erreur, il ne veut tout simplement pas le reconnaître.

CQFD, le débat est clos.

On passe le topic en résolu ?

[Admin-Christ]

Bonjour,

cela fait déjà plusieurs fois que le sujet est abordé que ce soit sur le Forum ou sur SOSPC.

Cela fait plusieurs années que des fausses news, des intoxs tentent de discréditer ces licences pas chères, et pour cause, de nombreux professionnels qui les vendent jusqu'à 130 € se trouvent désavantagés.

J'installe ce type de licences depuis de nombreuses années sur de nombreux de PC sans souci.

Après il faut savoir que tous les revendeurs ne se valent pas, je suis très sollicité par divers sites régulièrement qui souhaitent publier sur SOSPC (pas plus tard qu'hier j'ai reçu une énième demande...).

Je fais très attention avec qui je travaille, je demande des garanties en ce qui concerne le SAV, je m'assure que le site soit connu ou ait un minimum d'ancienneté, je demande la disponibilité du paiement via PayPal, etc.

Bref, si je publie sur SOSPC c'est que la société a toute ma confiance, je serai bien bête de prendre le risque de discréditer la réputation d'SOSPC pour des clés de licences.

Je mets le sujet en RESOLU.

 

 

Les sujets non suivis sont supprimés au delà de 7 jours d'inactivité.

[Dominique]

Admin wrote:

Bonjour, cela fait déjà plusieurs fois que le sujet est abordé que ce soit sur le Forum ou sur SOSPC. Cela fait plusieurs années que des fausses news, des intoxs tentent de discréditer ces licences pas chères, et pour cause, de nombreux professionnels qui les vendent jusqu'à 130 € se trouvent désavantagés. J'installe ce type de licences depuis de nombreuses années sur de nombreux de PC sans souci. Après il faut savoir que tous les revendeurs ne se valent pas, je suis très sollicité par divers sites régulièrement qui souhaitent publier sur SOSPC (pas plus tard qu'hier j'ai reçu une énième demande...). Je fais très attention avec qui je travaille, je demande des garanties en ce qui concerne le SAV, je m'assure que le site soit connu ou ait un minimum d'ancienneté, je demande la disponibilité du paiement via PayPal, etc. Bref, si je publie sur SOSPC c'est que la société a toute ma confiance, je serai bien bête de prendre le risque de discréditer la réputation d'SOSPC pour des clés de licences. Je mets le sujet en RESOLU.

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AZAMOS wrote:

Et bien si ton ami n'a toujours pas compris que ce n'est pas Microsoft qui fait sa loi, et qu'en plus les indications limitatives qu'ils donnent dans leurs CGU sont illégales, on ne peut plus rien pour lui : il doit avoir des origines Bretonne pour être aussi borné et aveugle, ce n'est pas possible autrement. Les "conseillers" Microsoft auxquels il s'adressent ne suivent que la politique commerciale de leur entreprise. En France (et en Europe), il y a des lois, et nul n'est censé l'ignorer. C'est pourtant clair et très bien expliqué dans les divers jugements rendus. Si vraiment toutes les boites qui vendent des logiciels "reconditionnés" étaient dans l'illégalité, alors que ton ami nous explique comment cela se fait que même Amazon, CDiscount et autres géants de la vente en ligne les proposent ? .... alors ?... pas de réponse de sa part ??? Et voilà, c'est tout simplement qu'il y a une différence entre "ce que voudrait Microsoft" et "ce que peut Microsoft". Bref, ton ami est totalement dans l'erreur, il ne veut tout simplement pas le reconnaître. CQFD, le débat est clos. On passe le topic en résolu ?

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[AZAMOS]

??? c'est quoi l’intérêt de ces 2 quote Dominique ???

[Dominique]

quote ? c'est quoi quote ? Azamos?

[AZAMOS]

Re, :)

Tu as juste au-dessus de ma précédente question "quoter", ou autrement dit "citer", la réponse de Christophe et une des mienne, mais sans y mettre toi-même un commentaire. D'où ma question, que je reformule : pourquoi as-tu mis nos 2 réponses l'une derrière l'autre sans y mettre toi-même une phrase ?

[Dominique]

pas trop l'habitude des forums , désolé ,j'ai rien touche de mon cote , vous pouvez clôturer le sujet , c'est bon pour moi , vous m'avez donné la réponse , merci beaucoup .bon je ne vais pas essayer de convaincre mon pote sinon je vais finir fou

[AZAMOS]

Ah ! Ca arrive les erreurs de manip

Concernant ton pote, il restera parmi les irréductibles, c'est comme cela, faut pas chercher.

[Auteur]

Réponses